Article 1
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux adjuvants pour mortier à maçonner définis par la norme harmonisée NF EN 934-3.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUG0600317A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/27/EQUG0600317A/jo/article_1
Texte n°13
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux adjuvants pour mortier à maçonner définis par la norme harmonisée NF EN 934-3.
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