Décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (direction des routes)

Version INITIALE

NOR : EQUR0400617D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/30/EQUR0400617D/jo/article_12

Texte n°46

Article 12


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacquie Tixier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Franck Janin, ingénieur des travaux publics de l'Etat.