Article 1
La trésorerie de Maignelay-Montigny est fusionnée avec celle de Saint-Just-en-Chaussée (Oise).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303121A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/17/BUDR0303121A/jo/article_1
Texte n°17
La trésorerie de Maignelay-Montigny est fusionnée avec celle de Saint-Just-en-Chaussée (Oise).
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