Arrêté du 17 novembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303121A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/17/BUDR0303121A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


La trésorerie de Maignelay-Montigny est fusionnée avec celle de Saint-Just-en-Chaussée (Oise).