Article 1
Au second alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 19 juillet 2006 susvisé, les mots : « industrialisation des produits mécaniques » sont remplacés par les mots : « productique mécanique ».
Arrêté du 6 avril 2007 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industrialisation des produits mécaniques »
NOR : MENS0700854A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/6/MENS0700854A/jo/article_1
Texte n°11