Arrêté du 5 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0200120A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/5/EQUA0200120A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1997 susvisé, le nom : « Commerc'Air » est remplacé par le nom : « Commerc'Air-Héli Union France ».