Article 4
L'Observatoire des métiers est consulté sur toute modification ou actualisation de la liste des branches d'activité professionnelle et des emplois types fixée par le présent arrêté.
Arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques
NOR : MENF0102694A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/1/MENF0102694A/jo/article_4
Texte n°9