Arrêté du 25 juin 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0400726A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/25/DEFD0400726A/jo/article_5

Texte n°25

Article 5


A l'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le colonel Michel Cabrières, chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Gérard Samuel, chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale. »