Décision n° 2007-761 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Jazz

Version INITIALE

NOR : CSAX0701761S

Texte n°156

Article 2


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2007. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.