Arrêté du 3 décembre 2002 portant élargissement d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône (n° 1625) au département des Alpes-de-Haute-Provence

Version INITIALE

NOR : SOCT0211845A

Texte n°79

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du département des Alpes-de-Haute-Provence compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône du 11 juillet 1991, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'avenant du 10 janvier 2002 (barèmes annexés) sur les taux garantis annuels et les rémunérations minimales hiérarchiques à la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 24 septembre 2002 publié au Journal officiel du 3 octobre 2002.