Décret du 20 juin 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUM0200096D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/6/20/EQUM0200096D/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Gille, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, la délégation de signature prévue à l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 2002 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à Mme Martine Bonny, chef de service, à M. Michel Meynet, chef de service, et à M. François Marendet, ingénieur en chef des ponts et chaussées.