Arrêté du 23 septembre 2005 portant création d'un site internet par le département de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFS0501322A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/23/DEFS0501322A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


Les destinaires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant au département de la marine, de l'annuaire des échelons portuaires du département de la marine, du courrier électronique et de la mise à disposition d'informations pratiques sur le département de la marine : le service historique de la défense et les visiteurs du site ;
- de la mise en ligne d'un bon de commande : le service publications du service historique de la défense et les intéressés ;
- du recueil de données relatives aux consultations du site : le service historique de la défense et l'hébergeur.