Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (service de la communication)

Version INITIALE

NOR : ECOP0401048D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/22/ECOP0401048D/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Delemasure, chef du service de la communication, délégation est donnée à M. René Forgues, sous-directeur, à Mmes Isabelle Knock et Clélia Morali, à MM. Bertrand Périssé et Christian Largeaud, administrateurs civils, à M. Jean-Louis Balandraud, agent contractuel, directement placés sous l'autorité de Mme Delemasure, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.