Décret du 4 mars 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : DOMB0400007D

Texte n°66

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.