Article 1
Est reconnue en qualité d'organisation interprofessionnelle agricole l'Interprofession nationale porcine (INAPORC), dont le siège social est fixé au 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12.
Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Interprofession nationale porcine
NOR : AGRP0302400A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/19/AGRP0302400A/jo/article_1
Texte n°71