Article 1
Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes).
Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes)
NOR : EQUA0300870A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/6/EQUA0300870A/jo/article_1
Texte n°14