Arrêté du 12 novembre 2002 portant création d'un site internet par l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management

Version INITIALE

NOR : DEFT0202428A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/12/DEFT0202428A/jo/article_6

Texte n°4

Article 6


Le général commandant l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.