Décision n° 2006-213 du 4 avril 2006 portant abrogation des décisions n° 2003-378 du 8 juillet 2003 et n° 2003-593 du 4 novembre 2003 autorisant l'association Radio locale du Barsuraubois à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RLB

Version INITIALE

NOR : CSAX0601213S

Texte n°74

Article 1


Les décisions n° 2003-378 du 8 juillet 2003 et n° 2003-593 du 4 novembre 2003 publiées au Journal officiel des 29 juillet et 2 décembre 2003 autorisant l'association Radio locale du Barsuraubois à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RLB sont abrogées.