Article 15
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Julien-les-Rosiers, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de pays d'Alès, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Ambroix (Gard).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOR0403046A/jo/article_15
Texte n°57
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Julien-les-Rosiers, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de pays d'Alès, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Ambroix (Gard).
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