Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 150 962 541 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n° 2003-1084 du 17 novembre 2003 portant virement de crédits
NOR : BUDB0360033D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/17/BUDB0360033D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/17/2003-1084/jo/article_1
Texte n°17