Décision n° 2002-958 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Euro Com 2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Midi-Pyrénées

Version INITIALE

NOR : CSAX0201958S

Texte n°43

Article 1


Les autorisations accordées par les décisions n° 93-268 du 27 avril 1993 et n° 93-317 du 11 mai 1993 susvisées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Europe 2 Midi-Pyrénées, sont reconduites pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.