Décision n° 2002-947 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sentinelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sentinelle

Version INITIALE

NOR : CSAX0201947S

Texte n°32

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-202 du 6 avril 1993 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Sentinelle, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.