Article 1
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 2 070 000 EUR et un crédit de paiement de 2 070 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 30 octobre 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0230082A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/30/BUDB0230082A/jo/article_1
Texte n°24