Arrêté du 13 juillet 2004 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des recettes provenant de la vente de publications, de documents divers, d'espaces publicitaires et de l'organisation ou la participation à des colloques, conférences, séminaires, salons et location de salles ou d'espaces par le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer