Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction de la régulation économique de la direction générale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0500156A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/3/EQUA0500156A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


La direction de la régulation économique comprend :
- la sous-direction des entreprises de transport aérien et des dessertes de service public ;
- la sous-direction des aéroports ;
- la sous-direction de la concurrence, de la facilitation et des clients du transport aérien ;
- la sous-direction du transport aérien international ;
- la division de l'observation du marché et des études économiques ;
- la division du travail et des affaires sociales ;
- le bureau des affaires générales.