Arrêté 27 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 du bois du Chapitre (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0320282A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/5/DEVN0320282A/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


Le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable est chargé du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.