Article 6
Les propositions des instances universitaires pour chaque emploi au recrutement sont enregistrées par les établissements jusqu'au 6 décembre 2007, à 16 heures, heure de Paris.
République
Française
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NOR : ESRH0766130A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/28/ESRH0766130A/jo/article_6
Texte n°18
Les propositions des instances universitaires pour chaque emploi au recrutement sont enregistrées par les établissements jusqu'au 6 décembre 2007, à 16 heures, heure de Paris.
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