Article 2
L'arrêté du 25 avril 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Territoire de Belfort est abrogé à compter de la même date.
République
Française
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NOR : INTC0300524A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/21/INTC0300524A/jo/article_2
Texte n°5
L'arrêté du 25 avril 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Territoire de Belfort est abrogé à compter de la même date.
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