Arrêté du 21 août 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Territoire de Belfort

Version INITIALE

NOR : INTC0300524A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/21/INTC0300524A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


L'arrêté du 25 avril 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Territoire de Belfort est abrogé à compter de la même date.