Article 2
Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 15 du 18/01/2004 page 1413 à 1413
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUP0301324A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/17/EQUP0301324A/jo/article_2
Texte n°21
Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 15 du 18/01/2004 page 1413 à 1413
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