Arrêté du 26 mars 2004 portant création du conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité

Version INITIALE

NOR : DEVN0430046A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/26/DEVN0430046A/jo/article_5

Texte n°34

Article 5


Le secrétariat du conseil est assuré par le service de la recherche et de la prospective de la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale.