Article 5
Le secrétariat du conseil est assuré par le service de la recherche et de la prospective de la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0430046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/26/DEVN0430046A/jo/article_5
Texte n°34
Le secrétariat du conseil est assuré par le service de la recherche et de la prospective de la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale.
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