Le titre de l'arrêté du 13 février 1992 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Arrêté du 13 février 1992 pris en application du décret n° 92-137 du 13 février 1992 modifié et définissant les mentions obligatoires de la documentation financière constituée par les émetteurs de titres de créances négociables ».