Arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine

Version INITIALE

NOR : MENS0402087A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/22/MENS0402087A/jo/article_6

Texte n°24

Article 6


Les enseignements sont organisés par les unités de formation et de recherche de médecine des universités habilitées à cet effet, selon des modalités déterminées par les conseils des unités de formation et de recherche de médecine, sur proposition de l'enseignant coordonnateur du diplôme dans l'interrégion, et approuvées par le ou les présidents d'université.