Article 1
Sont reconnues comme organismes de sûreté maritime en application de l'article 12 de l'arrêté du 25 juin 2004 susvisé les sociétés suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 2 du 04/01/2005 texte numéro 28
Arrêté du 16 décembre 2004 portant reconnaissance d'organismes de sûreté maritime
NOR : EQUK0401764A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/EQUK0401764A/jo/article_1
Texte n°28