Arrêté du 6 octobre 2003 portant élargissement d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône au département des Alpes-de-Haute-Provence (n° 1625)

Version INITIALE

NOR : SOCT0311533A

Texte n°79

Article 2


L'élargissement au département des Alpes-de-Haute-Provence de l'avenant susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.