Arrêté du 20 novembre 2002 portant création d'un site internet par la base aérienne 133 « commandant Henry Jeandet »

Version INITIALE

NOR : DEFL0202455A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/20/DEFL0202455A/jo/article_5

Texte n°12

Article 5


Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de l'officier supérieur adjoint, base aérienne 133, BP 334, 54201 Toul Cedex.