Arrêté du 13 juillet 2005 portant désignation de membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Version INITIALE

NOR : MJSK0570142A

Texte n°84

Article 3


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.