Article 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2005 des concours.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENP0401362A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/31/MENP0401362A/jo/article_3
Texte n°6
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2005 des concours.
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