Article 5
Les fonctionnaires occupant les emplois susmentionnés de la Bibliothèque nationale de France peuvent se voir retirer leur emploi dans l'intérêt du service.
Décret n° 2004-1039 du 1er octobre 2004 portant statut des emplois de directeurs de la Bibliothèque nationale de France
NOR : MCCB0400356D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/1/MCCB0400356D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/1/2004-1039/jo/article_5
Texte n°18