Article 3
Le comité directeur de la DIRISI se réunit au moins une fois par an et en tant que de besoin, à l'initiative de l'un de ses membres ou sur demande du directeur central de la DIRISI.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0302303A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/31/DEFD0302303A/jo/article_3
Texte n°36
Le comité directeur de la DIRISI se réunit au moins une fois par an et en tant que de besoin, à l'initiative de l'un de ses membres ou sur demande du directeur central de la DIRISI.
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