Article 2
Il est mis fin, au plus tard à la date du 31 décembre 2003, à l'homologation des titres suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 239 du 12/10/2002 page 16885 à 16906
Arrêté du 3 octobre 2002 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
NOR : SOCF0211466A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/3/SOCF0211466A/jo/article_2
Texte n°19