Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 janvier 2002 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
NOR : MESF0111855A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/10/MESF0111855A/jo/article_4
Texte n°17