Arrêté du 5 mars 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : MESS0220805A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/5/MESS0220805A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.