Arrêté du 11 mars 2005 fixant pour l'année 2005 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Version INITIALE

NOR : AGRM0500670A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/11/AGRM0500670A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2005 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 266 tonnes pour l'ensemble des zones 1 et 2 telles que définies à l'article 13-1 de l'arrêté du 20 mars 1987 susvisé.