Arrêté du 21 juin 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BCFR0757675A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/21/BCFR0757675A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 2 juillet 2007.