Article 1
A compter du 2 avril 2007, l'arrêté du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux tableaux ci-joints.
Arrêté du 12 mars 2007 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
NOR : BUDD0770011A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/12/BUDD0770011A/jo/article_1
Texte n°6