Décision n° 2006-308 du 19 avril 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Gabriel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Gabriel

Version INITIALE

NOR : CSAX0601308S

Texte n°105

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2001-499 du 2 octobre 2001 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Gabriel est reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er novembre 2006 à 0 heure au 31 octobre 2011 à 24 heures.