Arrêté du 17 janvier 2006 portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes

Version INITIALE

NOR : SANS0620161A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/17/SANS0620161A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Est approuvé l'avenant n° 9 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes, annexé au présent arrêté, conclu le 12 décembre 2005 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, le Syndicat des médecins libéraux et l'Alliance intersyndicale des médecins indépendants de France.