Article 4
L'arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza (Aude) est abrogé.
Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza (Aude)
NOR : EQUA0500463A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/28/EQUA0500463A/jo/article_4
Texte n°115