Décret du 9 février 2005 portant délégation de signature (direction de l'eau)

Version INITIALE

NOR : DEVG0530013D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/9/DEVG0530013D/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Les dispositions de l'article 2 du décret du 22 avril 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Berteaud, directeur de l'eau, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2004 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à Mme Fabienne Helvin, adjointe au directeur, directement placée sous l'autorité de M. Pascal Berteaud. »