Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 35 du 11/02/2005 texte numéro 9
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n° 35 du 11/02/2005 texte numéro 9
Arrêté du 7 février 2005 portant report de crédits
NOR : BUDB0570003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/7/BUDB0570003A/jo/article_snum1
Texte n°9