Article 1
A compter du 1er juin 2006, il est mis fin aux fonctions de M. Raphaël Alomar, conseiller diplomatique.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
A compter du 1er juin 2006, il est mis fin aux fonctions de M. Raphaël Alomar, conseiller diplomatique.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.